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Réglementation sur la sonorisation

Décrets relatif aux prescriptions applicables
aux établissements ou locaux recevant du public 
et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée,
à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée
à l'enseignement de la musique et de la danse.

point descriptif Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998

point descriptif Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998
Version consolidée au 16 octobre 2007


Risques auditifs, danger du bruit et santé.
 
          point descriptif Tout sur les décibels
      


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